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1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Melioram

Email : contact@melioram.fr

Code APE : [ 6201Z - Programmation informatique, ou autre selon ton activité principale]

TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI

2. Hébergement du site

Hébergeur :  OVHcloud

Raison sociale : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Site web : https://www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site melioram.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de Melioram ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Melioram.

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7. Droit applicable

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